SIÈGE SOCIAL :
Art’aire Studio
45 rue Robespierre
93100 Montreuil - France
Courriel : [email protected]

IMMATRICULATION :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 2002
SIRET : 44431436300029
APE : 9001Z
N° de déclaration d’activité : en renouvellement

PRÉSIDENTE : Rachel Khan

MEMBRES DU BUREAU :
• Rachel Khan – Comédienne, auteure et interprète - Présidente 
• Bruno Moreschi – Adjoint directeur commercial - Trésorier 
• Stéphanie De la Ferrière – Responsable communication interne - Membre Conseil Administration et Bureau 
• Patrick Vever – Architecte - Membre Conseil Administration et Bureau 
• Frédéric Tournier – Enseignant chercheur UP7 - Membre Conseil Administration et Bureau
• Lucy Veisblat – Cadre administratif - Membre Conseil Administration et Bureau 

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EDITEUR: 
Création et référencement du site
Audrey Pericard
audreypericard.com
Contact: [email protected]
N° SIREN : 833 992 860

Site internet hébergé à partir de la plateforme Weebly
Dénomination sociale : Weebly, Inc.
Siège social : 460 Bryant Street, #100, San Francisco, California, 94107 États-Unis
Numéro de TVA intracommunautaire : EU826021571
Numéro d'identification fiscale locale : 20-8204191
Numéro d'identification fiscale fédérale : 20-8204191
Numéro d'inscription au RCS du Delaware : 4277212
Contact : http://hc.weebly.com/hc/fr/requests/new



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Charte de protection des données personnelles
Date d’effet: 25 mai 2018

Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à toute prise de contact avec nos services ou inscription à notre newsletter. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Nous nous efforçons d’être les plus clairs possible. Toutefois, si vous n’êtes pas familier, par exemple, des termes “vigilance” ou “cookie”, renseignez-vous préalablement sur ces termes clés en consultant notre glossaire à la fin de cette charte.
Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur notre site.

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur le site.
Responsable du traitement des données : Art’aire studio
Art’aire Studio, 45 rue Robespierre 93100 Montreuil – France. Association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 2002. SIRET : 44431436300029

Coordonnées de notre DPO
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Art’aire studio ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

• par mail: contact@art’aire-studio.fr
• par courrier: DPO, Art’aire Studio, 45 rue Robespierre 93100 Montreuil – France

Données que nous collectons
Résumé :
Dans le cadre de votre prise de contact avec nos services et de votre navigation sur notre site internet, Art’aire studio collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre âge, la raison et la date de votre contact.

• Des informations anonymes de consultation du site.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Finalités
Résumé :
Art’aire studio procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre prise de contact via le Site, ou lors de l’utilisation du système de paiement Hello Asso.
Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Base juridique des traitements
Art’aire studio traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre de vos prises de contact avec notre service et nous permettant de vous répondre et de vous identifier. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détail :

• Contrat de service: Art’aire studio traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre de vos prises de contact sur le site, par mail, téléphone, inscription Concord ou message privé facebook. Toutes les données que vous nous communiquez, ainsi que les données nécessaires à votre identification, sont traitées dans ce cadre légal.

• Intérêt légitime: nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et de sécurisation de nos prestations, ou de lutte contre la fraude, ou pour être en mesure de justifier notre comptabilité (édition de factures, justification de nos frais de service).

• Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.

• Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via les plateformes Concord et Hello Asso.

Destinataires ou catégorie de destinataires
Résumé :
Art’aire studio est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de vos prises de contact.
Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Art’aire studio rendent susceptibles le partage de vos informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Détail :
Art’aire studio est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous : Gestion de vos inscriptions, jeux concours, relances prospects et envoi de newsletters.

• Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens.

Important: Art’aire studio ne revend pas vos données/informations/documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

Résumé :
Art’aire studio conserve vos informations à moins que vous ne demandiez leur suppression. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous en demandez la suppression.
Art’aire studio supprime donc vos informations ou les rend anonymes sur demande.
Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

• Si vous avez payé une prestation, Art’aire studio conserve vos coordonnées de facturation et vos informations d’identification pour une durée de 10 ans à compter de la dite prestation afin de respecter nos obligations comptables de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement/ de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

• Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
• Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
• L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de Art’aire studio qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Transfert de données vers un pays tiers
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en France et Union Européenne. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données dans cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs.

Droits
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droits d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Art’aire studio. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Droits à l’effacement
Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter de Art’aire studio la limitation du traitement de vos données lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude.
b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Art’aire studio. Nous mettons à cette fin à votre disposition une méthode de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Art’aire studio (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).

Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Art’aire studio. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies, qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par vos prises de contact.

Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
​
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
L’association Art’aire studio se situe au 45 rue Robespierre, 93100 Montreuil. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.
 
Conditions d'annulation d'un service réservé :

Coaching individuel :  Le délai légal de rétractation est de 10 jours. Aucun report de paiement sur une autre formation ne sera possible si l'annulation intervient au delà de 5 jours ouvrables après le paiement de la séance.